Preuve des textes juridiques
Chaque version de ces textes juridiques est enregistrée quotidiennement et ancrée dans la blockchain Bitcoin. Cette page indique, pour chaque texte, l’empreinte de contrôle, le bloc dans lequel elle est ancrée et les fichiers nécessaires à la vérification.
Les horodatages sont des mesures. «Enregistré le» désigne le jour où nous avons vu le texte, non le jour de son entrée en vigueur. L’ancrage prouve une borne supérieure : le texte existait au plus tard au moment du bloc.
Conditions Générales de Vente (CGV)
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Déclaration de protection des données
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Mentions légales
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Vérifier soi-même
- Télécharger les fichiers de preuve d’une version.
- Recalculer l’empreinte avec
shasum -a 256 page.txt. Le résultat doit correspondre à la valeur ci-dessus et figurer dans le manifeste. - Vérifier l’horodatage avec
ots verify -f manifest.json manifest.json.otsdu paquet opentimestamps-client. Sans nœud Bitcoin propre, consulter le bloc dans un explorateur public et comparer la racine de Merkle.
État au 24 août 2026, 14:13 UTC