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Preuve des textes juridiques

Pour chaque texte juridique de ce site, le texte est enregistré du titre à la ligne de version, sans navigation, en-tête ni pied de page, et son empreinte SHA-256 ancrée dans la blockchain Bitcoin via OpenTimestamps. Sont indiqués par version l’empreinte, le bloc, la racine de Merkle, les fichiers de preuve et la copie d’archive indépendante.

Portée

Le texte existait dans cette version au plus tard au moment du bloc et est inchangé depuis.

Sur la racine de Merkle

Chaque bloc Bitcoin porte dans son en-tête une valeur unique qui condense l’intégralité de son contenu : la racine de Merkle. Elle est calculée par étapes à partir de paires de toutes les transactions du bloc ; une seule transaction différente produit une autre racine. Ce qui est horodaté, c’est le manifeste de cette version, qui contient l’empreinte du texte ; OpenTimestamps le regroupe avec d’autres soumissions, et la racine de ce regroupement entre dans le bloc au sein d’une transaction. Le lien est établi par le fichier de preuve : il contient la chaîne de calcul complète menant du manifeste à la racine de Merkle du bloc indiqué. Cette racine s’obtient dans les données brutes des explorateurs de blocs publics, non dans leur interface web.

Chaîne de preuve 1 Texte juridique page.txt SHA-256 2 Empreinte 64 chiffres hexadécimaux composante de 3 Manifeste manifest.json : URL, heure, empreinte SHA-256, horodaté 4 Fichier de preuve manifest.json.ots : chaîne de calcul donne 5 Racine de Merkle dans l’en-tête du bloc, publique

Vue d’ensemble

Conditions Générales de Vente (CGV)

Version actuelle Ancré dans le bloc 964411
Date indiquée dans le document
14 août 2026
Empreinte de contrôle du texte
fab341d356e64f5993fe6dacbc690b8175acab4a786f60e71b2197da2549f5ea
Enregistré le
28 août 2026, 09:45 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 964411
Racine de Merkle du bloc
4c5476b13742d9ae89a025f0e5f9083899d7eb9071ef48b9e37e86030daa34f7 Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Copie d’archive indépendante: Capture de l’Internet Archive du 24 août 2026, 18:47 UTC · Octets d’origine

Fichiers de preuve

Déclaration de protection des données

Version actuelle En attente de confirmation
Date indiquée dans le document
15 septembre 2026
Empreinte de contrôle du texte
b7139436cf1158ccc0b14311dc2a72331e1df4e45467a2579a864cbce953d5a1
Enregistré le
15 septembre 2026, 14:18 UTC
Ancrage Bitcoin
En attente de confirmation

L’empreinte de contrôle est déjà fixée et horodatée. La confirmation par un bloc Bitcoin suit en général dans la journée ; le numéro du bloc apparaîtra alors ici. Les fichiers de preuve ci-dessous sont déjà complets.

Fichiers de preuve

Remplacée le 15 septembre 2026, 14:18 UTC Ancré dans le bloc 966113
Date indiquée dans le document
8 septembre 2026
Empreinte de contrôle du texte
a953159d6969311c33de46b9890384419fd8d7a89a656838ee3b9704b192022a
Enregistré le
8 septembre 2026, 20:24 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 966113
Racine de Merkle du bloc
fa7bf43b5973fc7401be8d7cc75622ad62a607b2f19312872736147d1e7716f9 Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Fichiers de preuve

Remplacée le 8 septembre 2026, 20:24 UTC Ancré dans le bloc 966105
Date indiquée dans le document
5 septembre 2026
Empreinte de contrôle du texte
beec7038390d435334d9789ffd3d652d0ca409093e71f440c420cd468388c6e9
Enregistré le
8 septembre 2026, 18:10 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 966105
Racine de Merkle du bloc
62401052712210ceec5c49515e0ab27c49c7b9b51bd5ffeb769a90cf0d55ef89 Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Fichiers de preuve

Remplacée le 8 septembre 2026, 18:10 UTC Ancré dans le bloc 964411
Date indiquée dans le document
21 août 2026
Empreinte de contrôle du texte
3efbc3b23068289d25b56519b6c5c1e52c2d0ce3c8daf46f642dc7d0ee3f5195
Enregistré le
28 août 2026, 09:45 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 964411
Racine de Merkle du bloc
4c5476b13742d9ae89a025f0e5f9083899d7eb9071ef48b9e37e86030daa34f7 Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Copie d’archive indépendante: Capture de l’Internet Archive du 24 août 2026, 18:48 UTC · Octets d’origine

Fichiers de preuve

Mentions légales

Version actuelle Ancré dans le bloc 964885
Date indiquée dans le document
31 août 2026
Empreinte de contrôle du texte
fc54a88c8f505b52e0747c85c2d848cbe5ab9ad84d4179dc8fdfbbaedfaaad4e
Enregistré le
31 août 2026, 13:39 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 964885
Racine de Merkle du bloc
d857c9f1be9e0a1bb132d59a96dc46df9304658ad5b91d293d75697ee5b1348f Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Copie d’archive indépendante: Capture de l’Internet Archive du 31 août 2026, 13:40 UTC · Octets d’origine

Fichiers de preuve

Remplacée le 31 août 2026, 13:39 UTC Ancré dans le bloc 964870
Date indiquée dans le document
Non indiquée
Empreinte de contrôle du texte
c0dbc54a2bfdbf63a78cb4e38f96c64d9b369fab2671eb88c1a0ce753acff34c
Enregistré le
31 août 2026, 10:39 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 964870
Racine de Merkle du bloc
f0306e6228757274ff0542ac4281ed88d85b138d998d7a09e1ba29abc1dff0ca Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Copie d’archive indépendante: Capture de l’Internet Archive du 31 août 2026, 10:41 UTC · Octets d’origine

Fichiers de preuve

Remplacée le 31 août 2026, 10:39 UTC Ancré dans le bloc 964411
Date indiquée dans le document
Non indiquée
Empreinte de contrôle du texte
87622d4e77aee1366423e01fa4d7a49829da500409a8188718a79db2c2cec012
Enregistré le
28 août 2026, 09:45 UTC
Ancrage Bitcoin
Ancré dans le bloc 964411
Racine de Merkle du bloc
4c5476b13742d9ae89a025f0e5f9083899d7eb9071ef48b9e37e86030daa34f7 Afficher la racine dans l’en-tête du bloc

Copie d’archive indépendante: Capture de l’Internet Archive du 24 août 2026, 18:48 UTC · Octets d’origine

Fichiers de preuve

Vérification indépendante

  1. Télécharger les fichiers de preuve de la version concernée : page.txt, manifest.json et manifest.json.ots.
  2. Recalculer l’empreinte avec shasum -a 256 page.txt. Le résultat doit correspondre à l’empreinte indiquée ci-dessus et figurer dans le manifeste sous sha256_text.
  3. Vérifier l’horodatage avec ots verify -f manifest.json manifest.json.ots du paquet opentimestamps-client. Avec un nœud Bitcoin propre, la commande confirme intégralement le bloc et l’heure. Sans nœud, le vérificateur sur opentimestamps.org fait de même, en calculant manifeste et fichier de preuve dans le navigateur.
  4. En complément, comparer la racine de Merkle indiquée ci-dessus avec l’en-tête du bloc mentionné dans un explorateur de blocs public. Cela confirme que ce bloc porte bien la racine indiquée.

État au 15 septembre 2026, 14:18 UTC

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